Conditions Générales de Vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Sakinahbox - Entreprise individuelle
Adresse : 66 Avenue des Champs Elysées, 75008, Paris
SIRET : 98502033800010
Email : contact.sakinahbox@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Ci-après dénommé “le Vendeur”.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de coffrets cadeaux éducatifs physiques réalisées via le site internet du Vendeur, à destination de clients particuliers résidant en France.
3. Produits
Les produits proposés sont des coffrets éducatifs comprenant notamment des supports pédagogiques imprimés et accessoires.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tels que Stripe ou PayPal.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
En cas de retard important (plus de 30 jours), le client peut demander l’annulation et le remboursement.
En cas de colis détérioré, une réserve doit être émise auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
-
Non utilisé
-
Complet
-
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Exclusions
Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.
11. Propriété intellectuelle
Les livrets, textes, illustrations et supports sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, copie ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Le Vendeur adhère au service de médiation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Le Vendeur adhère au service de médiation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des tribunaux compétents français.